Legal notice

L’entreprise Seven Vibes, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, avec ses clients, mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur les protections des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.Cnil.fr/

Article 1-Mentions légales

1.1 Site Seven Vibes 

Seven Vibes
2B rue Robert Dutertre 53500 Ernée

Numéro de SIRET : 91300513800015

Article 2 - Contenu des divers sur marchands (Site Internet, Etsy, Vinted et Instagram)

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourrait être utilisées pour faire fonctionner ces divers sites marchands, et plus généralement, tous les éléments reproduit ou utiliser sur les divers sites marchands (Sie Internet, Etsy, Vinted et Instagram) sont protégés par les lois, en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’expéditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes, que ce soit, de tout ou une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit par l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, non autorisée ne vaut pas acceptation, desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
⁃ Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou à une partie des divers sites marchands
⁃ Supprimer toute information, pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
⁃ Suspendre les divers sites marchands afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au divers sites marchands ou à une de ces fonctionnalités.
Le matériel de connexion aux diverses sites marchands que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire, à votre encontre: ⁃ du fait de l’usage des divers sites marchands ou de toute autre service accessible via Internet ;
⁃ du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation sur les différents sites marchands et vous renoncer à toute action contre lui, de se fête.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire, en raison de votre utilisation des divers sites marchands, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise Seven Vibes.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelles ou sociales.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur les divers sites marchands sont principalement par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

–nom et prénom
–adresse
–adresse mail

–numéro de téléphone

Article 6 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services des différentes plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et les différentes plates-formes. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

•   Accès utilisation des plate-forme par l’utilisateu

• Gestion du fonctionnement et optimisation des plates-formes

• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique, de navigation, de l’utilisateur, selon les préférences

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,

• Gestion des éventuelles litiges avec les utilisateurs

• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

Article 7 - politique de conservation des données

Les plates-formes conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son insistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certains de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 8 - Partages des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tiers exclusivement, dans l’union européenne, dans les cas suivants :
⁃ Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaire libre sur les plates-formes, des informations accessibles au public

• ⁃  Quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données

• ⁃  Quand les divers plates-formes recours au service de paiement. Ces prestataires dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont l’obligation contractuelle de l’utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel

⁃ Si la loi l’exige, les plates-formes peuvent effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations, présentées contre les plates-formes et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.